SOCIETE ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES

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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780bae4f25437b69df75b8c

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

64a7afbe3bcaf505db6964b0

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

62e0d56de8fd1e05797fa24c

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26 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca622cc359d14a0a2bcdd2

La cour d'appel a rendu un arrêt le 4 novembre 2020 dont le dispositif précis n'est pas fourni dans le texte transmis, mais qui statue sur les prétentions des parties en appel.

4 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b23

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4 novembre 2020

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Cour d'Appel

6033d13fd6d523834c26f135

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27 mars 2017

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Cour d'Appel

61628873dafa129e399518e3

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10 avril 2013

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Cour d'Appel

6163cffc74df0e9c0194f815

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9 juin 2010

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