SIREN 582 101 424
SIREN
31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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16 octobre 2024
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11 avril 2023
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31 octobre 2019
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet de l'appel principal de l'éditeur, et condamnation de l'éditeur à verser une indemnité complémentaire à l'intimé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
9 novembre 2018
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31 janvier 2018
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20 juillet 2017
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16 juin 2017
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18 octobre 2016
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19 juin 2014
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22 septembre 2011
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3 mars 2011
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2 décembre 2010
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18 mai 2010
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17 septembre 2009
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16 janvier 2007
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10 janvier 2007
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23 novembre 2006
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29 juin 2006
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23 février 2006
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10 mars 2005
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