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SIREN 590 500 567

SIREN

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

590 500 567 LE GRAND-QUEVILLY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d02bc7cdc6046d4707a55c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69967c7bcdc6046d47e60057

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

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