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SIREN 602 011 918

SIREN

602 011 918

602 011 918

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 30/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 22/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 29/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 03/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 03/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 11/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 16/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 04/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 24/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 28/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 21/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 13/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 02/09/2016

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 30/06/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 11/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 06/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 28/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 02/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 07/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 25/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 03/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 18/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 25/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 31/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 31/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 01/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 21/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Guyancourt · 09/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 04/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA02210_20260316

Satisfaction partielle

16 mars 2026

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CAA78

DCA_22VE00605_20250130

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

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CAA13

ORCA_23MA00836_20240705

Satisfaction partielle

5 juillet 2024

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CAA13

DCA_23MA00836_20240701

Satisfaction partielle

1 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca6b1ef95a745576ab6c9a

La cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 22 octobre 2020, confirmant ou infirmant le jugement de première instance. La décision est motivée par l'analyse des faits et des arguments juridiques présentés par les parties.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fd937c9f47b411c99882ba2

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents. Elle rejette les demandes du salarié en nullité du licenciement et en réintégration, ainsi que ses demandes indemnitaires en réparation du préjudice lié au harcèlement moral et à l'absence de prévention. Elle limite les condamnations de la société SAUR aux montants suivants : 46 221,53 € pour l'indemnité conventionnelle de licenciement, 21 905,94 € pour l'indemnité compensatrice de préavis et 2 190,59 € pour les congés payés y afférents. Elle déboute les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 mai 2020

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