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SIREN 602 036 444

SIREN

ACCOR (ACCOR)

602 036 444 ISSY LES MOULINEAUX

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 28/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 27/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 14/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 03/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 14/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 28/04/2024

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Accor Luxury & Lifestyle Société par actions simplifiée Au capital de : 2 834 261,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 922 496 187 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ACCOR Société anonyme Au capital de : 727 098 372,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 602 036 444 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 21/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 11/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 07/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 16/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 09/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 25/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 27/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 22/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 23/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 08/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 18/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 16/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 30/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 26/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 22/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 20/10/2020

AVIS DE PROJET DE FUSION ACCOR Société anonyme Au capital de : 812 797 050,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 602 036 444 RCS Nanterre, est société absorbante DEVIMCO DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX Société anonyme Au capital de : 640 000,00 EUR Siège social 4 Rue de la Mare Neuve 91080 Évry-Courcouronnes N° RCS 971 201 843 RCS Evry, est société absorbée Actif : 2 887 053,00 EUR Passif : 1 003 784,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 09/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 09/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 06/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 10/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 21/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 04/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 04/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 25/11/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE FRHI Holdings Limited Forme juridique Société de droit caïmanais Au capital de 437,5 dollars Siège social C/o Maples Corporate Services Limited, PO Box, Ugland House, Grand Cayman régie par les lois des Iles Caïmans, est société absorbée.ACCOR Forme juridique Société anonyme Au capital de 870617109 EUR Siège social 82 RUE Henri Farman 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 602036444 RCS NANTERRE, est société absorbante.Aux termes d¿un acte sous seing privé en

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 23/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 23/10/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

CAA78

DCA_23VE01139_20260212

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12 février 2026

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Tribunal Judiciaire

697f5b1ccdc6046d47852e84

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6 janvier 2026

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CAA78

DCA_23VE01393_20250925

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25 septembre 2025

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CAA75

DCA_23PA01023_20250616

Satisfaction partielle

16 juin 2025

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Tribunal Judiciaire

662fe5d0b89538338ecde865

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29 avril 2024

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CAA78

DCA_23VE00638_20240109

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

63e1fa4ba8956c05dec7128c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

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CAA78

DCA_20VE02607_20220621

Satisfaction totale

21 juin 2022

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Cour d'Appel

6260f95c6d9e13277d6e39bd

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2021

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Cour d'Appel

5fdaa94e8972153a412baad7

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6 juin 2019

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Cour d'Appel

60325974fc98a68ebed34d89

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21 février 2018

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Cour d'Appel

6032b738c06a7b2e4e55c430

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2017

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Cour d'Appel

603489bac3888a77020968cc

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22 novembre 2016

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Cour d'Appel

603741acfe13bd200f4c1d9f

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7 mai 2015

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Cour d'Appel

603741acfe13bd200f4c1da0

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7 mai 2015

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Cour d'Appel

603741acfe13bd200f4c1da1

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7 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0e64c25a97f0381f55e7

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91517

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mai 2014

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Cour d'Appel

61624d71ed30a8f5617383a0

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23 janvier 2014

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