ETABLISSEMENTS H BONHOMME

603 680 232 BOURGOIN-JALLIEU

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces

radiation

ETABLISSEMENTS H BONHOMME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Bourgoin-Jallieu · 28/11/2008

Voir →

collective

ETABLISSEMENTS H BONHOMME

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · Bourgoin-Jallieu · 12/11/2008

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25/01/1985

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679089a7a212a19f662df6fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fd915b52767dbb0bb2e381b

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement du tribunal de commerce de Lyon et rejette les demandes de la société Baudet. Elle condamne la société Baudet aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer une indemnité de procédure de 7 000 euros à la société Claas France.

17 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94378

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2018

Voir →