SIREN 619 500 796

SIREN

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

619 500 796 TOULON

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d9801dcdc6046d47d25b4f

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd759acdc6046d47c83794

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69726808cdc6046d47517657

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69769362cdc6046d47b48601

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686d6d3ea2273490db10a8c2

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d6d3fa2273490db10a8d8

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d6d41a2273490db10a924

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bd7fdaf41a8356be641

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686827434965b5d9df31b789

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686827434965b5d9df31b795

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686827444965b5d9df31b7b7

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682da2d600b52004362904f7

Le tribunal a rendu un jugement contradictoire en premier ressort, statuant sur les instances jointes n° 2021J66 et 2022J34. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le 23/01/2025.

23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67c75e310c6b8b177da18bee

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67c75e370c6b8b177da18c87

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3 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66abdcb69c59f4365004ae5e

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3 juillet 2024

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