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SIREN 622 042 422

SIREN

YARA FRANCE

622 042 422 PUTEAUX

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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YARA FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 15/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Paris La Défense Cedex · 15/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 06/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 05/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 27/08/2024

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YARA FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 11/07/2023

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YARA FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 06/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 12/07/2022

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YARA FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 21/12/2021

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YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 09/11/2021

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YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 22/07/2021

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vente

YARA AB, YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 13/12/2020

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 4 Place des Pyramides - 77 Esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92081 Paris la Défense cédex Acte en date du 31/07/2020 enregistré au SDE de Non résidents le 17/11/2020 sous le numéro Dossier 2020 00030186 - référence B314A05 2020 A 01884 Adresse de l'ancien propriétaire: 77 Esplanade du Général de Gaulle 4 Place des Pyramides Tour Opus 12 92081 Paris La Défense Cedex

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YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 31/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 12/07/2020

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YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 16/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 31/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/04/2018

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YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 15/07/2017

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YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 15/09/2016

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vente

PRAXAIR GASES FRANCE SAS, YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Savigny-le-Temple, Savigny le Temple · 28/06/2016

- Par acte du 01/06/2016 enregistré au SIE DE MELUN le 15/06/2016 Bordereau n°2016/1 042 Case n°4 Ext 2834, achat de l'établissement principal sis 60 rue de l'Industrie 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, au prix stipulé de 3459000 euros. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la présente insertion. Ancien propriétaire : YARA FRANCE dont le siège social est situé Immeuble Opus 12, 77 Esplanade du général de Gaulle CS 90047 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Nouveau propriétaire : PRAXAIR GASES FRANC

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YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 31/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 16/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre Cedex · 18/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre Cedex · 29/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre Cedex · 03/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre Cedex · 04/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre Cedex · 12/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/05/2009

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YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre Cedex · 07/09/2008

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YARA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_23NT01427_20250711

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11 juillet 2025

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CAA44

DCA_23NT01428_20250711

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11 juillet 2025

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CAA44

DCA_23NT01429_20250711

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

686765349f40b42a26419c6c

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fca5721d498051f26f43951

La Cour d'appel de Pau a statué sur cette question le 19 novembre 2020 en matière d'accident du travail et maladie professionnelle, examinant les circonstances de l'accident et la responsabilité de l'employeur.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

603390fc826bcd43c6faad9a

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19 mai 2017

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc2

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6 février 2017

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

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26 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa43

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25 février 2008

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