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SIREN 632 032 504

SIREN

JANCARTHIER

632 032 504 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

15 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68e5927a0e2901d10fa6b033

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e592a70e2901d10fa6b377

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b277dcdc6046d479cf660

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b32dfcdc6046d479ded0e

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b3302cdc6046d479def2a

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe250c7a459da3dcd19512

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe25717a459da3dcd19b3f

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe25797a459da3dcd19b6d

DÉFAVORABLE

Le tribunal a jugé la société Upclaim bien fondée et a condamné Air France à indemniser les passagers pour le préjudice subi. La décision est rendue en dernier ressort et contradictoire.

15 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b54e3cdc6046d47a07b0b

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8 avril 2025

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CAA78

DCA_21VE02263_20240917

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17 septembre 2024

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CAA78

DCA_21VE02269_20240917

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17 septembre 2024

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Cour d'Appel

5fdc668b65235e8a2ddf6d6b

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28 novembre 2018

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Cour d'Appel

6162af159547460d26ddb67c

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14 mars 2013

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Cour d'Appel

6163278f33484180ee7228c1

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7 juin 2011

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