SIREN 632 049 185
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5fdb5d212d87813b1d64c670
DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, déclare recevables les demandes du demandeur formées au titre d'une participation au résultat de l'exercice 2013 et au titre d'un solde de compte courant, mais le déboute de ces deux demandes. Elle déboute également les intimés de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et condamne le demandeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
19 mars 2019
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6032809c358b2cb48559393b
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19 janvier 2018
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6253cda0bd3db21cbdd93ea7
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19 janvier 2018
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61638eee0d12e998c06d9d47
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16 décembre 2010
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