SIREN 642 044 069
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
61626b8ae62f7c490f224e54
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 octobre 2013
Voir →
61631216615c943a65e0433f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2012
Voir →
6163e9c82e03570bfc8b3f10
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 septembre 2009
Voir →
6253ca25bd3db21cbdd8a338
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juin 2007
Voir →
6253c841bd3db21cbdd84b95
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 novembre 1998
Voir →