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SIREN 647 150 309

SIREN

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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · Foncine-le-Bas · 12/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · 04/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Foncine-le-Bas · 24/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Foncine-le-Bas · 23/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · Foncine-le-Bas · 15/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Lavans-lès-Saint-Claude · 20/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 04/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 29/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 18/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 08/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 07/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 10/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 20/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 07/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 23/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 07/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Lavans-lès-Saint-Claude · 20/11/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.