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SIREN 651 820 227

SIREN

ETABLISSEMENTS BURGUET

651 820 227 MONTIGNAC-LE-COQ

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fda11035b6bf4540ba54ded

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3 octobre 2019

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Cour d'Appel

61636eeb77a1403986670cb0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2011

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