652 011 404

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a rejeté les demandes relatives aux heures supplémentaires, aux astreintes, au dépassement de la durée légale du travail, au non-respect du repos quotidien, à l'absence de visite médicale et à la discrimination syndicale, ainsi qu'en ce qu'il a condamné la SNC OTUS à 1 000 € pour non-respect du repos hebdomadaire et 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle infirme le jugement pour le surplus. Elle déclare que le salarié a été victime d'une discrimination liée à l'appartenance à une nation, prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et condamne la SNC OTUS à verser 80 000 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 004 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 600,40 € pour les congés payés afférents, 10 000 € pour discrimination, 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au remboursement d'un mois d'indemnités de chômage.

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