AUREL BGC (BGC - AUREL ETC POLLAK, BGC EU, GFI EU, LATIUM EU, CAVENTOR CAPITAL)

652 051 178 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

15 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d264e5a8ebce7154832a

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6791de4993ef93c421386a11

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fd9493c1296ea30da95a259

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions. La cour a jugé que le régime légal d'agent lié n'était pas applicable aux activités de F Consulting et a procédé à la requalification du contrat. Les clauses d'exclusivité et de non-concurrence ne pouvaient donc s'appliquer. Les demandes de dommages et intérêts d'Aurel BGC ont été rejetées, et les demandes reconventionnelles de F Consulting ont également été rejetées. Condamnation d'Aurel BGC à verser à F Consulting et M. [Y] la somme de 3 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

9 mars 2020

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Cour d'Appel

5fda2394680d7268397c9396

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel-nullité et confirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état. La Cour considère que l'injonction de communication de pièces ne constitue pas un excès de pouvoir ni une violation du secret de l'instruction, et que les appelants sont mal fondés à soutenir une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Condamnation in solidum du Groupement Privé de Gestion et de l'individu à verser des indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile aux sociétés intimées.

23 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du conseil de prud'hommes du 22 février 2017. Elle rejette les demandes du salarié en résiliation judiciaire de son contrat de travail, en rappel de salaire, en dommages et intérêts pour harcèlement moral, en restitution de sommes prélevées sur le salaire, ainsi qu'en nullité ou cause réelle et sérieuse du licenciement. Elle condamne le salarié aux dépens et à payer à l'employeur la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

14 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fde53faabd0423050332b94

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27 juin 2018

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Cour d'Appel

6031e73924fe80209b32d2e3

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7 juin 2018

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