SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL

658 200 696 LE BLANC-MESNIL

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0c75d2cdc6046d47324cf9

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12 mai 2026

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Trib. de Commerce

69f525d2cdc6046d47443eb6

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

696f0c28cdc6046d47f1b766

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ff7ddc02ef4af38956f59f

DÉFAVORABLE

Le tribunal condamne le locataire au paiement provisionnel de 83 856 €, majoré d'intérêts légaux à compter de la mise en demeure et de la présente assignation. Le locataire est également condamné à payer 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC et les dépens, avec exécution provisoire de droit.

1 avril 2025

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Cour d'Appel

65aa29c0a34ad10008581bb9

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b079e4ea48318f5ae1d

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18 octobre 2023

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