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SIREN 660 802 844

SIREN

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

660 802 844 TOULOUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

643a4300d83dbd04f5fb2bb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

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Cour d'Appel

63b677aba853827c9026d2c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2023

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