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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 06/06/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 31/03/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 24/11/2013
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 02/07/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 29/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Gennevilliers · 09/11/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 10/09/2011
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, Avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 19/08/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 07/05/2011
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 07/09/2010
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 10/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, Avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 10/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 26/08/2008
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