← CodexAI/

SIREN 682 000 294

SIREN

MICRONOR

682 000 294 EMERAINVILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670a1175f178dc2492b0fb9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6162603a8672d229b881639c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2013

Voir →