← CodexAI/

SIREN 682 024 351

SIREN

PANASONIC FRANCE

682 024 351 GENNEVILLIERS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878d2805d6f7f678d495c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6440d76fe704a005d1ed6ce6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

631987bc51eeae4f1309d3a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6285e19d6a1876057df5d5ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6162677c12fe6a3e85a6c791

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162677c12fe6a3e85a6c792

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2014

Voir →