VAUGIRARD GESTION (VAUGIRARD GESTION)

682 026 489 PARIS 9

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6347ac5029ffd2adfff4f394

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdac6ecacf1df590f204fa1

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et condamne le syndic (GTF) à indemniser le syndicat des copropriétaires à hauteur de 98.677,34 € pour son préjudice financier, en retenant sa responsabilité pour faute de gestion (absence de déclaration de sinistre). Elle rejette la demande de réparation du préjudice moral du syndicat et confirme les condamnations aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette également la demande de dommages-intérêts pour appel abusif formulée par le syndic.

15 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

6162c5161e6e0556734908af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2012

Voir →