SIREN 697 320 976
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, sauf en ce qu’il avait débouté le salarié de la demande d’indemnité au titre du travail dissimulé. Elle a condamné la SA ERMITAGE DU RIOU à payer au salarié : 75 844 € d’heures supplémentaires, 7 584 € de congés payés afférents, 30 523 € de dommages‑intérêts pour non‑respect de la contrepartie obligatoire en repos, 6 000 € pour dépassement des durées maximales de travail, 7 672 € de prime d’exploitation pour l’année 2014, ainsi que les intérêts légaux, 2 000 € au titre de l’article 700 du CPC et les dépens. Aucun dispositif d’exécution provisoire n’a été ordonné.
12 décembre 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 septembre 2015
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