← CodexAI/

SIREN 702 044 025

SIREN

702 044 025

702 044 025

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d4cd0192a57405de331786

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2011

Voir →