← CodexAI/

SIREN 702 047 564

SIREN

702 047 564

702 047 564

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
modification

EXACOMPTA

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 25/11/2025

Voir →

modification

EXACOMPTA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/04/2024

Voir →

modification

EXACOMPTA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/10/2020

Voir →

modification

EXACOMPTA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/05/2018

Voir →

modification

EXACOMPTA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2012

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6033e29d9d63b593d9ec2c86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

60364e3731baceaf75cd1e21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

616250f9929f6bffa995b375

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

61626b98e62f7c490f224ee5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616282417a007b88ee156799

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

616282417a007b88ee15679a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

616282417a007b88ee15679b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

616282417a007b88ee15679c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

616282417a007b88ee15679d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

616343e988dc29ccde27f03e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

616343e988dc29ccde27f03f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

616343e988dc29ccde27f040

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

616343e988dc29ccde27f041

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

616343e988dc29ccde27f042

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

616343e988dc29ccde27f043

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

616343eb88dc29ccde27f04e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

61639b96a876d6c869757c4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2010

Voir →