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SIREN 703 000 208

SIREN

GROUP ENTR LICENCIEES FIORO

703 000 208 LIMOUX

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864bea8f8541312a816c4c4

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

66ff85aea4ff9ec259c09699

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

615e0d31c25a97f0381f4c33

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10 octobre 2014

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Cour d'Appel

6162fdf13ebbdffcbea6aa46

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30 mai 2012

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Cour d'Appel

61632f5514ec5f96a7da095d

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30 novembre 2011

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Cour d'Appel

6162677d12fe6a3e85a6c79b

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14 avril 2011

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Cour d'Appel

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21 janvier 2010

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Cour d'Appel

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17 janvier 2002

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