SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE (SES)

709 803 191 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca5e3b98640d43279848b6

La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'exploitation des salles de cinéma et la gestion des procédures judiciaires afférentes.

10 novembre 2020

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Cour d'Appel

615e0caac25a97f0381f4ace

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2012

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Cour d'Appel

616258f1a2370d151415abe7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2012

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