← CodexAI/

SIREN 712 022 920

SIREN

SOCIETE DES GRANDS MAGASINS SAMADOC

712 022 920 VILLENEUVE D'ASCQ

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 septembre 1999

Voir →

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 1999

Voir →

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aa3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 novembre 1998

Voir →