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SIREN 716 880 281

SIREN

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE (LOGIVAM)

716 880 281 SOISSONS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780be1b780de3a214879e2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878ca505d6f7f678d48f16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

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