SIREN 719 804 940
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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10 juillet 2024
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9 novembre 2018
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5fdc896c4a7ce0acb96b5605
La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société KAEFER WANNER pour le préjudice d'anxiété du salarié. Elle déboute le salarié de sa demande au titre du préjudice d'anxiété, confirmant ainsi que la responsabilité de l'employeur ne peut être engagée lorsque l'exposition du salarié à l'amiante résulte de son travail auprès d'une société tierce au sein de laquelle il a été mis à disposition.
9 novembre 2018
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13 mars 2013
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