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SIREN 720 802 776

SIREN

COMPTOIR DES COTONNIERS (COMPTOIR DES COTONNIERS)

720 802 776 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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COMPTOIR DES COTONNIERS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 30/09/2024

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COMPTOIR DES COTONNIERS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/07/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FAST RETAILING FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 151 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 482065786 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COMPTOIR DES COTONNIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 151 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 24592504.00 EUR Numéro unique d'identification : 720802776 Li

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FAST RETAILING FRANCE, COMPTOIR DES COTONNIERS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/07/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FAST RETAILING FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 151 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 482065786 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COMPTOIR DES COTONNIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 151 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 24592504.00 EUR Numéro unique d'identification : 720802776 Li

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COMPTOIR DES COTONNIERS

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/06/2024

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COMPTOIR DES COTONNIERS

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 04/04/2023

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COMPTOIR DES COTONNIERS

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 04/04/2023

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VB2, COMPTOIR DES COTONNIERS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 03/04/2022

Modification survenue sur la date de début d'activité. Acte en date du 28/02/2022 enregistré au sipfe de nanterre 3 le 02/03/2022 sous le numéro dossier 2022 00027500 ref 9214p03 2022 a 00862 Adresse de l'ancien propriétaire: 151 Rue Saint-Honoré 75001 Paris 1er Arrondissement

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COMPTOIR DES COTONNIERS, COMPTOIR DES COTONNIERS ESPAGNE S.L.U. Immatriculée auprès du Registre de Commerce de Barcelone au tome 33858, Folio 83, numéro B-239864 et pourvue de Numéro d'Identification Fiscale espagnol B62617634

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/03/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : COMPTOIR DES COTONNIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 151 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 24592504.00 EUR Numéro unique d'identification : 720802776 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COMPTOIR DES COTONNIERS ESPAGNE S.L.U. Immatriculée auprès du Registre de Commerce de Barcelone au tome 33858, Folio 83, numéro B-239864 et pourvue

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COMPTOIR DES COTONNIERS, COMPTOIR DES COTONNIERS ITALIA S.r.l. Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Milan (Italie), Numéro de code fiscal e TVA 05367220968, REA de Milan n. 1815826

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/03/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : COMPTOIR DES COTONNIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 151 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 24592504.00 EUR Numéro unique d'identification : 720802776 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COMPTOIR DES COTONNIERS ITALIA S.r.l. Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Milan (Italie), Numéro de code fiscal e TVA 053

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COMPTOIR DES COTONNIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/09/2021

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COMPTOIR DES COTONNIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/09/2021

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COMPTOIR DES COTONNIERS, FM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Paris 1er Arrondissement, le Chesnay Rocquencourt · 12/05/2020

Acte en date du 10/03/2020 enregistré au VERSAILLES le 12/03/2020 sous le numéro 2020 00007856 7804P61 2020A2081 Adresse de l'ancien propriétaire: Centre Commercial Parly II Le Chesnay 78150 le Chesnay Rocquencourt, Adresse du nouveau propriétaire: 151 Rue Saint-Honoré 75001 Paris 1er Arrondissement

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COMPTOIR DES COTONNIERS, L C J M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/09/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 78 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris Date de l'acte : 31/07/2019 Enregistré le 08/08/2019 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare. Dossier 2019 00041531 référence 7564P61 2019 A 13418. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/12/2017

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COMPTOIR DES COTONNIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/05/2017

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COMPTOIR DES COTONNIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015

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COMPTOIR DES COTONNIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/02/2015

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CREATIONS NELSON (société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/11/2014

Société absorbée : COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCEForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège : 50/52 boulevard Haussmann 75009 PARISCapital : 129.500 eurosNuméro unique d'identification : 403 412 489 Lieu d'immatriculation : RCS PARISEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 88.716.124,17 eurosPassif : 80.321.153,65 eurosDate du projet commun de fusion : 21/11/2014Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque sociét

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CREATIONS NELSON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/01/2012

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CREATIONS NELSON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2011

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CREATIONS NELSON, COMPTOIR DES COTONNIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 26/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/06/2009

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CREATIONS NELSON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/05/2009

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CREATIONS NELSON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/05/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69eb0112cdc6046d4757ca16

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

5fd92fc4d9a4410f78b44826

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ses dispositions relatives à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à l'application de l'article L. 1235-4 du code du travail. Elle déboute le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dit n'y avoir lieu à l'application de l'article L. 1235-4 du code du travail. Elle condamne le salarié aux dépens de première instance et d'appel et à payer à l'employeur la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

20 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2019

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Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 décembre 2010

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