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SIREN 723 820 239

SIREN

SAS CONTINENT HYPERMARCHES

723 820 239 MONDEVILLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

603662d8dabdc2042dbdcd48

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3 novembre 2015

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Cour d'Appel

615e0dfec25a97f0381f512f

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22 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0da7c25a97f0381f4e8e

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1 octobre 2014

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Cour d'Appel

6163f88d52184c47dc90bb00

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3 février 2010

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Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf4

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22 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3d

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22 novembre 2007

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