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SIREN 732 034 228

SIREN

CONTROL FONCTION ETUDE REALIS MAINTENANC (CFERM)

732 034 228 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CONTROLES DE FONCTIONNEMENT ETUDES DE REALISATIONS ET DE MAINTENANCE "C.F.E.R.M."

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/01/2017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/10/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/06/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/05/2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deu

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/05/2014

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/02/2014

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , maintient l'administrateur Selas Ascagne Aj en la personne de Me Lavoir jusqu'à la réalisation des actes de cession.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 05/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/06/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

668cd244bbc9a118c6c63f43

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

602f0ffa6d1c287678eadf88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2021

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