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SIREN 746 551 019

SIREN

FONCIER IMMOBIL APPORT GESTION (FONCIAG)

746 551 019 LA FERTE-SOUS-JOUARRE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · La Ferté-sous-Jouarre · 05/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · La Ferté-sous-Jouarre · 26/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · La Ferté-sous-Jouarre · 16/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · La Ferté-sous-Jouarre · 12/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · La Ferté-sous-Jouarre · 28/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 11/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 16/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 02/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 11/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 06/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 23/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 29/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 27/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 26/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 02/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-sous-Jouarre · 25/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6032e45025d6f2584bb9585d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2017

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