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SIREN 750 594 780

SIREN

750 594 780

750 594 780

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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OCTIME

Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Biron · 13/06/2025

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OCTIME

Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Biron · 14/11/2024

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OCTIME

Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Biron · 30/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Biron · 30/05/2024

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OCTIME

Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Biron · 22/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Biron · 23/06/2022

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OCTIME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Biron · 16/07/2021

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OCTIME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 17/12/2020

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OCTIME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Biron · 19/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 04/06/2020

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OCTIME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 06/12/2019

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OCTIME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Biron · 05/09/2019

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OCTIME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 24/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Biron · 25/01/2019

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vente

MYEFFICO, OCTIME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/11/2018

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MYEFFICO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Marbeuf 75008 Paris Capital : 4252700.00 EUR Numéro unique d'identification : 750594780 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OCTIME Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 allée de l'Innovation 64300 Biron Capital : 1830997.00 EUR Numéro unique d'identification : 502544174 Lieu d'immatriculation : Pau. Evalua

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MYEFFICO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

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MYEFFICO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/11/2017

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MYEFFICO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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MYEFFICO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/06/2015

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MYEFFICO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014

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MYEFFICO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/02/2013

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creation

MYEFFICO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/12/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6274ba942799a9057d5dcdf3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf en ses dispositions relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents. Elle infirme partiellement le jugement en condamnant l'employeur à payer au salarié 196,58 euros pour l'année 2014 et 19,65 euros de congés payés afférents, ainsi que 167,36 euros pour l'année 2015 et 16,73 euros de congés payés afférents. Elle condamne également l'employeur à verser 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de procédure et aux dépens de première instance et d'appel.

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

60367db0fbb70f2192bbf580

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2015

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