SIREN 750 594 780
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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OCTIME
Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Biron · 13/06/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Biron · 14/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Biron · 30/05/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Biron · 30/05/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Biron · 22/06/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Biron · 23/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Biron · 16/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 17/12/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Biron · 19/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 04/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 06/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Biron · 05/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 24/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Biron · 25/01/2019
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venteMYEFFICO, OCTIME
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/11/2018
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MYEFFICO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Marbeuf 75008 Paris Capital : 4252700.00 EUR Numéro unique d'identification : 750594780 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OCTIME Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 allée de l'Innovation 64300 Biron Capital : 1830997.00 EUR Numéro unique d'identification : 502544174 Lieu d'immatriculation : Pau. Evalua
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/11/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/03/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/02/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/12/2012
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6274ba942799a9057d5dcdf3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mai 2022
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5fd97ac13eb9ae68ed87327f
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf en ses dispositions relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents. Elle infirme partiellement le jugement en condamnant l'employeur à payer au salarié 196,58 euros pour l'année 2014 et 19,65 euros de congés payés afférents, ainsi que 167,36 euros pour l'année 2015 et 16,73 euros de congés payés afférents. Elle condamne également l'employeur à verser 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de procédure et aux dépens de première instance et d'appel.
23 janvier 2020
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60367db0fbb70f2192bbf580
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2015
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