OVERSEAS

751 325 390 SAINT BARTHELEMY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd90f9d939949a9721ec48d

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Bridor pour rupture brutale des relations commerciales et pour préjudice d'image. Elle rejette les demandes d'Overseas sur ces chefs et condamne Overseas aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à Bridor une indemnité de procédure de 10 000 euros.

24 juin 2020

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Cour d'Appel

6163820596ce96677bf0fdb8

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10 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fc

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2 octobre 2008

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