ASSOCIATION PHENIX-ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES FORMATIONS LSHS AU SEIN DES ENTREPRISES

751 821 638 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688311334d9076bf079c2347

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24 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

669ea32ee2a18bd08ce44a57

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19 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669ea32ee2a18bd08ce44a62

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19 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669ea330e2a18bd08ce44add

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19 juillet 2024

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Cour d'Appel

62760caf593736057d78aa5a

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

602f0d6ac3399f73ccc36919

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18 février 2021

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Cour d'Appel

5fdae18b66ceb67485cb9b76

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Auxerre du 23 mars 2017, condamnant le salarié au paiement de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'instance.

14 mai 2019

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Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

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28 août 2012

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