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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bobigny · 26/03/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bobigny · 22/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bobigny · 12/12/2025

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Engin KUS pour une durée de 15 ans.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bobigny · 07/11/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bobigny · 24/04/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bobigny · 29/10/2023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2022, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Joux · 19/01/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Joux · 05/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Joux · 18/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Joux · 06/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Joux · 07/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Joux · 20/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 10/08/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Joux · 21/07/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 27/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 28/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 27/06/2012