752 166 827

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d262e5a8ebce71548312

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6285e1756a1876057df5d520

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca602bd34fd1478dab04b8

La Cour d'Appel rend un arrêt statuant au fond sur l'appel formé contre l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Toulon du 24 octobre 2019, modifiant ou confirmant partiellement ou totalement la décision attaquée selon ses motifs détaillés dans le jugement.

4 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

616389a5a5395b851a399dec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 septembre 2010

Voir →