← CodexAI/

SIREN 752 637 033

SIREN

LEVIGNE

752 637 033 PONT-DU-CHATEAU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f242e53fca3659f673c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2008

Voir →