CARLA

753 103 001 SAVIGNY-LE-TEMPLE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f7049acdc6046d476c350f

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

697a54afcdc6046d4702dd71

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

668839e5342d338c20d3142e

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b3625a1d7564000872ded8

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c10583bf9fd47c90a13746

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca804ffb8b786fd3adc4c0

L'arrêt du 24 septembre 2020 a été rendu après débats le 9 juillet 2020. La décision est mise à disposition au greffe de la Cour avec notification aux parties.

24 septembre 2020

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Cour d'Appel

603702370c57ad9d1aa104fd

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24 juin 2015

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Cour d'Appel

615e0e04c25a97f0381f5156

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22 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0d76c25a97f0381f4d71

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12 juin 2014

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