SIREN 753 348 770
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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3 juillet 2025
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DÉFAVORABLECONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salarié de ses demandes relatives à la modification du contrat de travail et au salaire minimum ; CONDAMNATION du salarié à payer à l'employeur une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUT du salarié et du syndicat de leur demande sur le même fondement ; CONDAMNATION du salarié au paiement des entiers dépens.
5 mars 2020
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