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SIREN 753 444 660

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753 444 660 MANTES-LA-JOLIE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Saint-Marcel · 13/04/2021

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Mantes-la-Jolie · 24/12/2019

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition — Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 novembre 2019 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Mantes-la-Jolie · 17/11/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Mantes-la-Jolie · 08/11/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 11/08/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 08/02/2016

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 21/07/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Saint-Marcel · 11/12/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Les Mureaux · 02/09/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65a196aa0ddb778926962fec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

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