SIREN 753 757 293

SIREN

ON CRAINT DEGUN...

753 757 293 MARSEILLE 14EME

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Cour d'Appel

6979f6cccdc6046d47f876bb

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69854605cdc6046d471f169d

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68dd6ca4548223b2c7aae31a

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

678021569c3ba90f51dc2882

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679aa2cfe9a46d1f5a76952e

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e162bdbb9bd42de09fb34

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4 janvier 2025

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Cour d'Appel

6684eb0fa0de54ff609f806c

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662beb23e266e89ef1181ce5

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

65ab781636bfc00008d68ef0

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

6597ac3cade3490008c312ee

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4 janvier 2024

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Cour d'Appel

650bdec9beee0f8318b973ac

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3 août 2023

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Cour d'Appel

63c8ef03dc5b777c90992ff2

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bc41e405357f749ead24

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6346592bc024d1adffef7503

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

633bccc59be1eb3e2e926c68

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3 octobre 2022

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Cour d'Appel

6312eeb32e6a8e4f13ca605d

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22 juillet 2022

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Cour d'Appel

6285e1696a1876057df5d4be

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

600fe928c183d7410fab7992

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21 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca30851891e789c2db1c31

La Cour d'Appel de Paris statue par arrêt du 24 novembre 2020 sur les prétentions des parties. Les modalités précises de la décision ne sont pas exposées dans l'extrait fourni.

24 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486f

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23 janvier 2020

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