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SIREN 753 867 373

SIREN

BIGNON

753 867 373 MACON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BIGNON

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · 20/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Mâcon · 05/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Mâcon · 04/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Mâcon · 04/05/2023

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MOUSSET

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · Mâcon · 23/04/2023

Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 19 avril 2023 à Mâcon, la société MOUSSET, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est 42 rue Tourneloup - 71000 Mâcon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 753 867 373 , et la société DM CLUNY, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est 14 rue Lieutenant Albert Schmitt - 71250 Cluny, immatriculée au Registre du commerce

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MOUSSET

Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Mâcon · 05/05/2022

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MOUSSET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 04/04/2021

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MOUSSET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 06/08/2020

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MOUSSET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 20/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 08/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 15/12/2017

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MOUSSET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 23/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 22/02/2016

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MOUSSET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 10/11/2014

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MOUSSET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Mâcon · 11/10/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA59

DCA_24DA01402_20250528

Désistement

28 mai 2025

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CAA59

DCA_22DA01631_20241219

Satisfaction partielle

19 décembre 2024

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Cour d'Appel

6163db4421096bcc7de7d2fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2009

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2007

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