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SIREN 775 347 867

SIREN

CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU CENTRE

775 347 867 TOURS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0b9b1fcdc6046d472162f2

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12 mai 2026

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Trib. de Commerce

69e0a0cdcdc6046d476dc927

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c751cdc6046d47a6f208

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

6978475acdc6046d47d4472c

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b1fd8ccdc6046d47585fcc

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c16fc0cdc6046d47ab09ec

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f77a69cdc6046d477588c4

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b6ea91cdc6046d47c4218f

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b6eacccdc6046d47c4257e

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

691652335cc9fa7cae71f3bc

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a3153acdc6046d470d427f

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

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21 février 2019

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Cour d'Appel

6035ac2d3237d9104ae784bf

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18 mars 2016

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