← CodexAI/

SIREN 775 658 859

SIREN

SOCIETE CARTIER (LES MUST DE CARTIER PIAGET BAUME ET MERCIER VACHERON CONSTANTIN PANERAI IWC JAEGER LECOULTRE) (SC)

775 658 859 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69798b6ecdc6046d47ee770b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

66ff85d6a4ff9ec259c09952

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a62c6f448a370008a720d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

616250fb929f6bffa995b391

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2014

Voir →