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SIREN 775 681 331

SIREN

OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (OSE)

775 681 331 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

635237c58c924eadffcc4af4

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6034e205cd4ce90cb25ce00c

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9 septembre 2016

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Cour d'Appel

60365745b5a5cfb809f2a971

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5 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d7

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5 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858be

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8 juin 2001

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