SIREN 775 703 762

SIREN

SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX

775 703 762 MEAUX

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6958e99175782d5f06a460a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db4719cdc6046d47f576a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6835882c1211936937965ca9

["Le tribunal a statué sur le fond de l'affaire après examen des arguments des parties.", 'La décision finale, rendue en premier ressort, est contradictoire et exécutoire.']

21 janvier 2025

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