CESI (CESI)

775 722 572 PUTEAUX

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68032e3a1fa67923f7882a4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6631324e19f939ca6242c0d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca6da1b8ec6f5897d6d664

L'arrêt statue sur les conditions d'exigibilité des honoraires de résultat convenus entre l'agence immobilière et l'association, notamment en fonction du moment auquel les conditions avantageuses ont été effectivement obtenues du bailleur.

21 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2011

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