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SIREN 775 748 098

SIREN

SOCIETE NATIONALE CHEMINS DE FER BELGES (SNCB)

775 748 098

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660e430f0740db0008fa93db

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e430f0740db0008fa93dd

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

60351319743e1e3efc76c547

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23 juin 2016

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Cour d'Appel

6035cbd3f8b03632fac38dd7

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25 février 2016

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Cour d'Appel

603612e5c780d0774274fb89

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18 décembre 2015

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Cour d'Appel

603690ad18dd933375dc9774

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1 octobre 2015

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Cour d'Appel

6036b9bc2cdca65a1bc584f3

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10 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc5

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22 mars 2011

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Cour d'Appel

6163cdaea4f434918a1e5224

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18 février 2010

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Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e6

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8 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d8

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23 octobre 2007

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